La réglementation Bio, comment ça marche ?

Le cahier des charges

Les agriculteurs bio respectent des règles strictes de production qui sont définies dans deux principaux textes réglementaires :

Le règlement européen CE n°2092/91 (articles et annexes) du 24 juin 1991. L'ensemble des pays de l'Union Européenne doivent " au moins " respecter ces règles de production biologique animale et végétale. Un guide de lecture "productions végétales" pour l'application de ce règlement en France a été rédigé afin que l'ensemble des opérateurs français en agriculture biologique interprète dans le même sens ce règlement.

Le cahier des charges français pour les productions animales biologiques (CC REPAB F) du 28 août 2000. En complément du règlement européen 2092/91, la France a adopté ce cahier des charges qui définit certaines dispositions plus strictes que le règlement européen pour les élevages biologiques français. Un guide de lecture "productions animales" l'accompagne.

Consulter les textes réglementaires :

Sur ce site vous trouverez également d'autres textes réglementaires concernant l'importation de produits biologiques.

La certification

Pour pouvoir vendre un produit avec le label AB ou la mention " Produit (issu) de l'agriculture biologique " sur l'étiquette, tout producteur bio doit se certifier auprès d'un organisme de contrôle agréé par l'état. La certification est renouvelée chaque année.

Les contrôles

Ils ont lieu obligatoirement 1 fois par an, sur la ferme. Des contrôles inopinés sont réalisés au cas par cas selon les risques.
Ils sont réalisés par un organisme de contrôle indépendant, agréé par l'Etat. A ce jour, les cinq organismes de contrôle agréés en France sont Aclave, Agrocert, Ecocert, Qualité France et Ulase.
Ils ont un coût, qui est supporté par les producteurs eux-mêmes.
Ils portent sur l'ensemble du système de production : parcelles agricoles, cheptel, comptabilité matières, garanties données par les fournisseurs, étiquettes…Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).
Un certificat est délivré par l'organisme certificateur pour les produits jugés conformes à la réglementation en vigueur au vu des résultats des contrôles.

La notification

En plus de la certification, tout opérateur bio qu'il soit agriculteur, préparateur ou importateur doit déclarer son activité chaque année auprès des pouvoirs publics. Depuis 2003, cette notification se fait via l'Agence Bio.

Le logo :

il garantit le respect des règles de production, de transformation et d'étiquetage des produits bio ;
sur un produit, il signifie qu'au moins 95% des ingrédients d'origine agricole qui composent ce produit sont bio ;
il est utilisé à des fins de certification de produits et à des fins de communication ;
il existe depuis 1985 et aujourd'hui les consommateurs français identifient les produits bio grâce à lui ;
c'est une marque qui est propriété du Ministère de l'agriculture.

Les règles d'usage du logo sont consultables sur le site du Ministère de l'agriculture .

Et le logo européen ?

Né en avril 2000, il est moins connu des consommateurs français. Il apporte les mêmes garanties que le logo AB, sauf sur les productions animales. Il ne peut être apposé que sur des produits provenant du territoire de l'Union Européenne.