Formation : connaître la réglementation en vente directe

Description

Objectif principal

  • Comprendre les enjeux règlementaires liés à la vente directe.
  • Identifier les notions réglementaires s’appliquant à sa propre activité ou à son projet.

Objectif secondaire

  • Apport de connaissances sur la qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers.
  • Apports théoriques sur le traitement fiscal et social des activités de vente directe de produits fermiers.
  • Apports de connaissances sur la réglementation sanitaire.
  • Apports juridiques sur la promotion des produits : notion de produits fermiers, promotion sur les voies routières, étiquetage et affichage des prix.
  • Apports règlementaires concernant l’accueil du public.

Méthode

  • Apport de connaissances réalisé via une projection par vidéoprojecteur et supports papiers pour les stagiaires.
  • Échanges dynamiques et participatifs entre l’intervenant et les stagiaires sur l’ensemble de la séquence.

Autoévaluation écrite en début et fin de formation.

Intervenants

VARENNES Francis - Juriste-fiscaliste spécialisé en droit des entreprises agricoles

Responsable

BOUVET Coralie - Chargée de mission filières - 06 17 25 10 49
18octobre
Agrobio 35 – 29 avenue des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
1 jour
Agriculteur bio, Agriculteur en conversion bio

Prérequis

Inscription obligatoire;

Inscription / demande d'information

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