Formation : connaître la réglementation en vente directe
Description
Objectif principal
- Comprendre les enjeux règlementaires liés à la vente directe.
- Identifier les notions réglementaires s’appliquant à sa propre activité ou à son projet.
Objectif secondaire
- Apport de connaissances sur la qualification juridique des activités de vente directe de produits fermiers.
- Apports théoriques sur le traitement fiscal et social des activités de vente directe de produits fermiers.
- Apports de connaissances sur la réglementation sanitaire.
- Apports juridiques sur la promotion des produits : notion de produits fermiers, promotion sur les voies routières, étiquetage et affichage des prix.
- Apports règlementaires concernant l’accueil du public.
Méthode
- Apport de connaissances réalisé via une projection par vidéoprojecteur et supports papiers pour les stagiaires.
- Échanges dynamiques et participatifs entre l’intervenant et les stagiaires sur l’ensemble de la séquence.
Autoévaluation écrite en début et fin de formation.
Intervenants
VARENNES Francis
- Juriste-fiscaliste spécialisé en droit des entreprises agricoles
Responsable
BOUVET Coralie
- Chargée de mission filières
- 06 17 25 10 49
18octobre
Agrobio 35 – 29 avenue des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
1 jour
Agriculteur bio, Agriculteur en conversion bio
Prérequis
Inscription obligatoire;