Les Aides à la Bio

Que vous soyez déjà agriculteurs bio ou en cours de conversion, vous pouvez bénéficier d’aides. Débouchés, attentes fortes de la société, marché structuré… Pour envisager l’agriculture biologique, plus besoin d’attendre. Le réseau Gab-Frab vous accompagne dans vos démarches.

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La conversion, une étape clé

La période de conversion est une période pendant laquelle la ferme est menée selon les règles de la réglementation bio sans que ses produits ne soient valorisés en bio. Des dispositifs d’aides permettent de passer cette période en limitant les risques.

La mesure « Conversion à l’Agriculture Bio » (CAB) vise à accompagner les fermes engagées pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Vous vous engagez pour 5 ans.

Et après la période de conversion?

La mesure Maintien de l’agriculture biologique (rémunération de reconnaissance pour services environnementaux) vise à encourager les agriculteurs biologiques à maintenir leur système dans ce mode de production. La MAB est une aide à la parcelle, non cumulable avec les mesures systèmes type SPE mais cumulable avec le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique. Vous vous engagez pour 5 ans puis annuellement.

Le montant des aides CAB et MAB

AIDES

Ces aides sont plafonnées, à 20 000€ par ferme pour la CAB et à 12 000€ pour la MAB. La transparence GAEC s’applique.

 

Le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique

Mis en place en 2007 suite à une revendication du réseau FNAB. Il est destiné aux entreprises agricoles dont au moins 40% du chiffre d’affaires provient d’activités certifiées en agriculture biologique. Le crédti d’impôt s’articule avec les aides CAB et MAB, dans la limite de  4000 € d’aides cumulées. Pour demander le crédit d’impôt, le formulaire est disponible sur le site impot.gouv.fr

 

Les systèmes herbagers

La MAEC « Système Polyculture Élevage » (SPE) n’est pas spécifique aux agriculteurs bio. Elle est cependant souvent intéressante pour les élevages herbivores bio car elle est compatible avec le crédit d’impôts.

 

Les autres aides

Dans le cadre d’un projet d’installation ou de conversion, d’autres aides (investissement, matériel, bâtiment, transformation…) peuvent être proposées par le Conseil régional de Bretagne ou les Conseils départementaux.

Contactez le GAB de votre département pour en savoir plus.

 

Retrouver ici le guide pratique des aides

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