La réglementation en bio

L’agriculture biologique est soumise à une réglementation stricte, harmonisée au niveau européen. Les agriculteurs qui souhaitent produire bio doivent respecter ce cahier des charges.

Une réglementation européenne

La première officialisation de l’agriculture biologique remonte à la loi d’orientation (LOA) de 1981 et le terme «agriculture biologique» apparaît en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production (règlement CEE 2092/91 du 24 juin 1991).

La récente réglementation européenne (CE 834/2007 et CE 889/2008) réaffirme les grands principes de l’agriculture biologique :

«La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard de produits obtenus grâce à des procédés naturels.»

Une

Tous les opérateurs de la production biologique, de l’agriculteur jusqu’au distributeur, respectent le règlement européen. En France, ils sont contrôlés par des organismes certificateurs indépendants, agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

 

   En Savoir plus :

Fiche Info du réseau GAB-FRAB  :  certification, contrôle et étiquetage.

 

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