La réglementation bio

L’agriculture biologique se définit comme un mode de production agricole exempt de produits chimiques de synthèse. C’est aussi et surtout un mode de production durable respectueux des hommes et de l’environnement qui répond à un cahier des charges européen.

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La cahier des charges bio

Les agriculteurs biologiques respectent des règles strictes de production qui sont définies dans le cahier des charges. Aujourd’hui, la réglementation de l’agriculture biologique est définie au niveau européen.
Un nouveau règlement est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Ce cahier des charges est actuellement en révision, un nouveau règlement bio européen devrait entrer en vigueur en 2017.

La certification

Pour l’agriculture biologique, la certification correspond à une obligation de moyens de l’ensemble des opérateurs de la filière. C’est une assurance de traçabilité «du sol à la table». Pour vendre un produit avec le label AB ou la mention « Produit (issu) de l’agriculture biologique » sur l’étiquette, tout producteur bio doit s’engager auprès d’un organisme certificateur agréé par l’État et notifier son engagement auprès de l’Agence Bio.
La certification est renouvelée chaque année.

Les contrôles

Tout opérateur qui produit, prépare ou importe des produits biologiques en vue de les commercialiser doit se soumettre au régime de contrôle d’un organisme agréé. Une fois par an, il est contrôlé par cet organisme.Pour les éleveurs, il est, par exemple, nécessaire de fournir un cahier d’élevage tenu à jour et toutes les factures d’achats et de ventes à l’organisme de contrôle. L’organisme certificateur établi alors un rapport de contrôle. Un certificat est délivré pour les produits jugés conformes à la réglementation en vigueur au vu des résultats des contrôles.

 

Voici la liste des organismes de certification agréés travaillant en Bretagne :

  • CERTIPAQ/ACLAVE – 56 Rue Roger Salengro 85013 La Roche sur Yon Cedex
    Tél : 02.51.05.14.92
  • ECOCERT SARL – BP 47 / 32600 L’Isle Jourdain
    Tél : 05.62.07.34.24
  • SGS ICS -Food Products Dpt – 191, Avenue A. Briand 94237 Cachan Cedex
    Tél : 01.41.24.83.02
  • QUALITÉ FRANCE – ZA du Teillay 35150 Brie
    Tél : 02.99.47.38.31
  • CERTIS – Immeuble Le Millepertuis, 3 rue des Orchidées, 35650 Le Rheu
    Tél : 02.99.60.82.82

 

 

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