Application des règlements européens relatifs à la production biologique

Un Guide lecture pour l’application des règlements européens relatifs à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques

Le guide de lecture évolue suite aux réunions du CNAB (Comité National d’Agriculture Biologique). La dernière version de décembre 2018 apporte quelques modifications.

Pour les plans d’épandage ou l’utilisation de matières organiques conventionnelles, l’interprétation du terme « en provenance d’élevages industriels » posait problème depuis de nombreuses années.

Le vote du CNAB du 18 décembre 2018 apporte désormais une définition précise

Provenance d’élevages industriels interdite (Engrais et amendements Annexe I du RCE 889/2008).

Sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008, les effluents :
– d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral
– d’élevages en cages.

Note :

Pour toute modification : Délai d’1 an de mise en application. Durant 1 an, la non conformité des fermes au Guide ne constituera qu’un simple avertissement. A partir de la date d’anniversaire de la parution du Guide (c’est-à-dire décembre 2019), la non conformité constituera un manquement ! (= déclassement des terres)

Exception spécifique à la définition du terme d’ « Élevage Industriel » : Délais de 2 ans pour mise en application. Avertissement simple durant 2 ans, puis à partir de Décembre 2020, la non conformité constituera un manquement.

Les adhérents concernés peuvent contacter les techniciens d’Agrobio35 pour plus de renseignements.

Plusieurs autres points ont été modifiés.

Cliquez ici pour télécharger la version de décembre 2018 du guide de lecture Bio