Un outil simple à disposition des collectivités locales pour soutenir la bio : plus d’informations sur le cadre juridique, impact sur le territoire, procédure à suivre, documents-types…

Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont la possibilité de procéder à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties exploitées selon le mode de production biologique.

Pour en savoir plus :

• Note d’information de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB)
• www.legifrance.gouv.fr (article 1395 G du code général des impôts relatif à l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti en faveur de l’agriculture biologique)
• Modèle de délibération : www.collectivites-locales.gouv.fr

Cet article a été publié le lundi 20 janvier 2020 at 9 h 11 min et est classé dans Actualités. Vous pouvez suivre les commentaires de cet article via le flux RSS 2.0. Les commentaires sont clos mais vous pouvez faire un rétrolien depuis votre site.