Exonération de la taxe foncière pour les terres Bio

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Un outil simple à disposition des collectivités locales pour soutenir la bio : plus d’informations sur le cadre juridique, impact sur le territoire, procédure à suivre, documents-types…

Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont la possibilité de procéder à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties exploitées selon le mode de production biologique.

Pour en savoir plus :