Aides 2011 : visibilité faible

aides Bio 2011

Pas facile d’y voir clair dans les dispositifs d’encouragement à la bio. La baisse du crédit d’impôt a été un premier revirement. Et ce n’est pas terminé. Avec le bilan de santé de la PAC, le 1er pilier est renforcé… Positif mais pas sans conséquences.

Avec le bilan de santé de la PAC, les aides à la bio connaissent de nombreuses modifications. C’est le cas des 2 aides dites Soutien à l’AB (maintien et ). Les modalités de paiement et le blocage des enveloppes rendent, aujourd’hui, impossible la moindre prévision solide sur le montant des aides que les producteurs percevront. Un réel problème pour sécuriser le passage en bio.

En , le soutien à l’agriculture volet conversion devient la SAB-C et remplace la MAE CAB conversion pour la prochaine déclaration PAC. Le passage sur le premier pilier de la PAC des aides à la conversion à la bio n’est pas sans conséquences. Le montant de la SAB-C est dorénavant soumis à une modulation. En pratique, si le total des aides issues du 1er pilier dépasse 5000 euros, un prélèvement d’environ 10% du montant total est opéré pour abonder les fonds du 2ème pilier de la PAC.

En outre, il n’est pas possible, à ce jour, de faire des prévisions sur les montants que pourront percevoir les producteurs. En effet, les montants finaux dépenderont du nombre de producteurs qui bénéficieront de cette mesure. La raison ? La SAB conversion est soumise à un coefficient stabilisateur, révisable chaque année car le montant de l’enveloppe prévu pour cette aide est fixe.

Une aide au maintien tout aussi peu sûre

Même topo que pour l’aide à la conversion. Les montants qui seront bientôt annoncés peuvent faire l’objet d’une révision à la baisse (coefficient stabilisateur) et l’aide est soumise à modulation.

« Actuellement, nous ne sommes pas en mesure de dire aux producteurs que nous rencontrons, combien et pendant combien de temps ils percevront les aides à la conversion », explique Michel Quéré, technicien conseil à Agrobio Conseil, en Ille-et-Vilaine, avant d’ajouter : « c’est la première année que nous sommes confrontés à ce problème et c’est très handicapant ».

Pour plus de renseignements : article complet dans SymBIOse d’avril ou contactez le GAB de votre département.



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