Des avancées réglementaires significatives pour la bio

Le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB) a validé la mise à jour du nouveau guide de Lecture. Le travail du réseau FNAB a payé.

L’agriculture biologique est encadrée par un cahier des charges défini au niveau européen. Au niveau national, un guide de lecture permet d’aider les producteurs, opérateurs, organismes certificateurs et structures de développement dans la lecture et l’application du règlement bio. Ce guide de lecture est rédigé et mis à jour par l’INAO (L’Institut national de l’origine et de la qualité).

Le Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB) a validé la mise à jour du nouveau guide de Lecture, le 19 décembre 2018. Des avancées significatives sont à noter et le réseau des Agriculteurs bio de Bretagne s’en félicite, car elles ont une répercussion significative dans notre région.

Interdiction des pouloducs

Les pouloducs et tunnels à volailles pour accéder au parcours sont désormais interdits, le parcours doit être accolé au bâtiment. Ce positionnement, longtemps défendu par la FNAB, a enfin porté ses fruits. Cet outil permettait d’agrandir facilement la taille d’un élevage, pour s’adapter aux besoins des industriels mais sans répondre au besoin de sortie des animaux, ni à la nécessité de cohérence du système. Il était en effet naïf de penser que les volailles, animaux craintifs, emprunteraient un pont enjambant une route ou une rivière. Les fermes ont désormais un an pour se mettre en conformité. Passé ce délais, en décembre 2019, la non conformité constituera un manquement lors du contrôle de l’organisme certificateur.

Le réseau FNAB se bat également pour que les parcours soient réellement aménagés afin de limiter les risques de pression azotée aux abords des bâtiments, pour une limitation des effectifs en vue de diminuer la pression sanitaire, encourager le lien au sol alimentaire et via les effluents… pour que la bio soit, pérenne pour les producteurs et crédibles aux yeux des consommateurs. La Bretagne est en effet la première région française productrice d’œufs bio.

Les termes «effluents d’élevage industriel» enfin définis

Le règlement bio stipule que les effluents d’élevage industriels pour l’approvisionnement en effluent en vue d’un épandage sur des terres bio sont interdits en agriculture biologique. Or, les termes effluents d’élevage industriel n’étaient pas définis pour le moment, et laissaient un vide juridique préjudiciable à l’image de la bio. Le nouveau guide de lecture a enfin mis des mots derrière ces termes, ainsi, les effluents en provenance d’élevages de volailles en cage et les effluents en provenance d’élevages en système caillebotis intégral sont à présent interdits en agriculture biologique. Cette précision concerne principalement les fermes avec des ateliers mixtes, les fermes s’approvisionnant en digestat de méthaniseur ou en compost issu de plateformes de compostage, ainsi que les producteurs ayant des conventions d’épandage. Si le produit utilisé pour épandage est mélangé à un moment ou un autre de son élaboration avec des effluents interdits, le produit final est interdit.

Là encore, c’est une revendication de longue date de la FNAB qui a fini par trouver un écho favorable. Mais il faut aller encore plus loin… Et faire en sorte, à terme, que les terres bio soient uniquement amendées par des effluents bio.

Les fermes bio concernées par ces pratiques disposent d’un délais pour mise en application.

  • Jusqu’au 1er janvier 2020, pas de notification de non-conformité mentionnée
  • A partir du 1er janvier 2020, tous les producteurs devront être en conformité avec ces nouvelles dispositions du guide de lecture

Serres chauffées, le vote gelé

Lors de sa session de décembre, le CNAB devait également voter l’encadrement du chauffage des serres en bio, interdisant notamment la production à contre saison. Ce vote a finalement été reporté au mois d’avril. Le réseau FNAB souhaite pour le moment restreindre ce chauffage (issu d’énergie renouvelable produite sur la ferme) pour la phase de production. M ais là encore, il faudra aller plus loin. Alors que la FNAB attendait une position ferme de la part du CNAB, elle a fortement déploré ce choix et en a profité pour rappeler l’article 3 du règlement européen qui dispose que l’objectif de l’agriculture biologique est d’«établir un système de gestion durable respectueux des cycles naturels ».

Le Réseau FNAB, qui milite pour un cahier des charges exigent, se réjouit de ces avancées. Dans les cas présentés ici, c’est sa mobilisation et sa pugnacité sur le long terme qui ont permis d’aboutir à ces résultats encourageants pour l’ensemble des producteurs et des filières biologiques. Le Réseau FNAB reste mobilisé via une veille permanente sur les sujets réglementaires afin de défendre une agriculture biologique ambitieuse, au service des producteurs et des territoires. A ce titre, il est présent dans toutes les discussions relatives à la nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur en 2021.

 

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